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Conditions Générales



Mentions légales

Editeur du site :

L’Editeur du site internet : « www.espacestquentin.com » est la Société HAMMERSON MARKETING & COMMUNICATION, Société par Actions Simplifiée au capital de 37 500 Euros, dont le siège social est situé 40/48 rue Cambon – 23 rue de Capucines – 75001 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 428 835 680, représentée par son Président, la société HAMMERSON FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de 2.797.017 euros, dont le siège social est situé à la même adresse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 682 030 622, elle-même représentée par son Président, Monsieur Jean-Philippe MOUTON

Directeur de publication

Le directeur de la publication est Monsieur Jean Philippe MOUTON.

Hébergeur

Le prestataire d’hébergement est :

Vicinitee
Exchange House, 12 Exchange Square, City of London, EC2A 2BQ


Données personnelles

Déclaration à la CNIL :


Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », le présent site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL .

Protection des données personnelles

Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée (art.32), l’utilisateur du site est informé que la Société HAMMERSON MARKETING & COMMUNICATION procède à des traitements automatisés de données à caractère personnel, notamment lors de la connexion au Site ou dans le cadre des formulaires en ligne remplis par l’utilisateur.

L'utilisateur est, par la prise de connaissance des mentions légales, informé que des données à caractère personnel peuvent être recueillies sur le portail.

En devenant un utilisateur inscrit ou en répondant à une enquête ou à tout autre sorte de questionnaire sur notre site Web, l'utilisateur reconnaît qu'il (elle) fournit volontairement à HAMMERSON MARKETING & COMMUNICATION des données identifiables personnellement le (la) concernant (par exemple, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone ou adresse e-mail), ci-après désignées « données personnelles ». HAMMERSON MARKETING & COMMUNICATION est autorisée en règle générale à utiliser de telles données personnelles pour répondre à une demande de l'utilisateur, pour exécuter des ordres de commande ou pour que l'utilisateur ait accès à une information spécifique à son compte.

HAMMERSON MARKETING & COMMUNICATION peut utiliser les données personnelles pour prendre contact avec l'utilisateur au sujet d'une offre faite par une société du groupe HAMMERSON ou par ses partenaires commerciaux, dans le cadre des besoins commerciaux d’HAMMERSON MARKETING & COMMUNICATION ou pour faire des sondages en ligne afin de mieux cerner les besoins et les profils des clients du Centre Commercial « LES Centre Commercial Espace St Quentin ».

Cependant, HAMMERSON MARKETING & COMMUNICATION s'abstient de vendre, louer ou commercialiser sous une forme quelconque auprès d'une tierce partie les données personnelles de l'utilisateur sans avoir obtenu l'autorisation préalable de ce dernier. En tout état de cause, l'utilisateur reste libre de ne pas devenir un utilisateur enregistré, de ne pas répondre aux enquêtes d’ HAMMERSON MARKETING & COMMUNICATION ou à tout autre questionnaire.

L'utilisateur est informé qu'il (elle) a un droit d'accès, de suppression et de rectification de ses propres données personnelles. Si l’utilisateur souhaite exercer ce droit, il lui suffit d’écrire en cliquant sur le lien suivant : contact e-mail.

L'utilisateur est informé que des 'cookies' peuvent être utilisés pour fournir à l'utilisateur une information personnalisée provenant d'un site Web. Un 'cookie' est un élément de donnée qu'un site Web peut envoyer au navigateur de l'utilisateur qui peut alors le stocker sur le système de l'utilisateur. Le cookie ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais il est uniquement mis en œuvre pour repérer les informations concernant un usager navigant sur le portail. A tout moment, l'utilisateur a un droit d'accès, de suppression et de modification des données personnelles collectées via les cookies.

Lorsqu'ils accèdent à des données personnelles, tous les utilisateurs doivent s'abstenir de les collecter, de les utiliser de manière directe ou indirecte ou d'exploiter de telles données à caractère privé et d'une manière générale, d'entreprendre toute action qui nuirait à la vie privée ou la réputation de personnes dont les données personnelles sont stockées ou sont accessibles à partir de ce portail. Toute utilisation du site www.espacestquentin.com est en permanence soumise au respect des dispositions de la loi applicable et le fait d'enfreindre celles-ci peut entraîner des poursuites judiciaires.

Propriété intellectuelle

L'intégralité du site  www.espacestquentin.com  est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. L'ensemble des textes, graphismes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques (etc.) et plus généralement l'ensemble des éléments constituant le site  www.espacestquentin.com  et le site lui-même ne peuvent, conformément à l'article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, faire l'objet d'une quelconque représentation ou reproduction intégrale ou partielle sur quelque support que ce soit sans l'autorisation expresse et préalable de l’éditeur.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale du contrefacteur. L’éditeur se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté cette interdiction.

De même, il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom « LES Centre Commercial Espace St Quentin » et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit sans l'accord préalable et écrit de l’éditeur.

Responsabilité de l’éditeur

Les informations communiquées sur le site  www.espacestquentin.com  sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. L’éditeur se réserve également le droit à tout moment et sans préavis d'apporter des améliorations et/ou modifications au site  www.espacestquentin.com .

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour :

·       Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l'utilisation du site www.espacestquentin.com  et notamment de toute perte d'exploitation, de perte financière ou commerciale, de perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d'information de l'utilisateur du site  www.espacestquentin.com.

·       Les dommages de toute nature, directs ou indirects résultant du contenu et/ou de l'utilisation des sites internet liés au site  www.espacestquentin.com.

·       L'impossibilité d'accéder au site  www.espacestquentin.com  et/ou à l'un des sites internet lui étant lié.

·       Les omissions et/ou erreurs que pourrait contenir le site  www.espacestquentin.com. 

Responsabilité des utilisateurs

L'utilisateur du présent site est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects causés à tout tiers, y compris du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite du site internet  www.espacestquentin.com  lui-même et/ou de l'un de ses éléments quels que soit la cause et le lieu de survenance de ces dommages et garantit l’éditeur des conséquences des réclamations ou actions dont il pourrait, de ce fait, faire l'objet.

L'utilisateur du site  www.espacestquentin.com  renonce également à exercer tout recours contre l’éditeur dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site  www.espacestquentin.com.

Liens hypertextes

Enfin, les utilisateurs du site  www.espacestquentin.com  ne peuvent mettre en place des liens hypertextes en direction du site susvisé sans l'autorisation expresse, préalable et par écrit de l’éditeur.

Pour toute demande de reproduction d'éléments contenus dans le site  www.espacestquentin.com  ou pour toute création de liens hypertextes en direction de ce site, il convient d'adresser un message au webmaster par le formulaire de contact.

 


Conditions Générales d’Utilisation de l’application mobile 

« Centre Commercial Espace St Quentin » ou « TDP » et du programme « Plus » 

Article 1 - Définitions

Les termes qui seront définis ci-dessous auront la signification suivante :

« CGU » : désigne les Conditions Générales d'Utilisation qui régissent l'utilisation de l'application mobile « Centre Commercial Espace St Quentin » et du site internet : www.espacestquentin.com ;

« Application » : désigne l'application mobile conçue, développée et exploitée par « Centre Commercial Espace St Quentin » qui est téléchargeable sur la plateforme de téléchargement d'applications pour Téléphones mobiles et tablettes, telle que « App Store » pour IPhone, IPad ou « Google play » pour les mobiles et tablettes compatibles avec le système AndroÏd ;

« Programme de fidélité » : désigne le programme de fidélité « Plus » conçu, développé et exploité par « Centre Commercial Espace St Quentin » qui est téléchargeable sur la plateforme de téléchargement d'applications pour Téléphones mobiles et tablettes, telle que « App Store » pour IPhone, IPad ou « Google play » pour les mobiles et tablettes compatibles avec le système AndroÏd ;

« Site » : désigne le site Internet conçu, développé et exploité par Centre Commercial Espace St Quentin et dont l'adresse URL est la suivante : http://www.espacestquentin.com/ ;

« Utilisateur » : désigne toute personne utilisant le Service « Centre Commercial Espace St Quentin » via l'application mobile « Centre Commercial Espace St Quentin » ou via le site Internet : www.espacestquentin.com

« Service Centre Commercial Espace St Quentin » ou « Service » : désigne l'ensemble des fonctionnalités mis à la disposition des utilisateurs pour les aider à établir leurs listes de courses et faire des économies, via l'utilisation du Site Internet : www.espacestquentin.com et de l'Application ;

« Marques » : désigne les marques de grande consommation qui sont les partenaires de « Centre Commercial Espace St Quentin » pour faire connaître leurs produits et proposer d'éventuelles promotions associées ;

« Remboursements » : désigne la rétribution pécuniaire que les Marques peuvent choisir d'accorder à certains Utilisateur s'ils achètent certains produits, à certaines dates et dans certains points de vente, en fonction des opérations promotionnelles proposées sur « Centre Commercial Espace St Quentin » ;

« Compte utilisateur » : désigne le compte créé par l'Utilisateur à la 1ère ouverture de l'application, et nécessaire pour pouvoir activer le Service ;

« Contenu » : désigne les données, les bases de données, les logiciels, les offres, les textes, les vidéos, les photos, les bandes sons, les logos, le design et plus généralement tout élément et tout logiciel mis à disposition par « Centre Commercial Espace St Quentin » via l'Application et le Site internet.

Article 2 - Présentation

Centre Commercial Espace St Quentin est géré par la société Hammerson, MARKETING & COMMUNICATION, Société par Actions Simplifiée au capital de 37 500 Euros, dont le siège social est situé 40/48 rue Cambon – 23 rue de Capucines – 75001 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 428 835 680, représentée par son Président, la société HAMMERSON FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de 2.797.017 euros, dont le siège social est situé à la même adresse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 682 030 622, elle-même représentée par son Président, Monsieur Jean-Philippe MOUTON. La Société sera ci-après mentionnée en tant que « Centre Commercial Espace St Quentin ». 

Centre Commercial Espace St Quentin et le programme Plus sont des Services gratuits déclinés dans le cadre d'une application mobile pour mobiles et tablettes, et d'un site Internet accessible à l'adresse internet : www.espacestquentin.com, dont l'objet est notamment de permettre aux Utilisateurs :

·        d'être informés de promotions et/ou de réductions (dont les modalités sont décrites à l'article 8 des présentes CGU) proposées par des boutiques du Centre Commercial « LES Centre Commercial Espace St Quentin » et qui souhaitent faire connaître leurs produits

·        d'enregistrer leur carte de fidélité au sein de l'application

·        de trouver les boutiques qui se trouvent à proximité, via un service de géolocalisation 

Tout Utilisateur des Services « Centre Commercial Espace St Quentin » et « Plus » doit lire attentivement les présentes CGU avant d'utiliser l'application mobile « Centre Commercial Espace St Quentin » et/ou le site Internet www.espacestquentin.com, et doit être une personne physique agissant dans un cadre non professionnel.

L'utilisation du Service « Centre Commercial Espace St Quentin » vaut acceptation sans réserves des présentes CGU.

La dernière version actualisée des CGU de « Centre Commercial Espace St Quentin » figure sur l'application mobile « Centre Commercial Espace St Quentin » et sur le site Internet www.espacestquentin.com dans la rubrique « Conditions Générales d'Utilisation ». 

Article 3 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs sont autorisés à accéder et à utiliser le Service « Centre Commercial Espace St Quentin » mis à leur disposition, via le Site www.espacestquentin.com et l'Application mobile « Centre Commercial Espace St Quentin ».

Article 4 - Inscription et accès au service

Préalablement à toute ouverture de compte Utilisateur et à l'utilisation du Service, l'Utilisateur doit s'assurer qu'il dispose :

·        d'une connexion Internet ;

·        d'un abonnement téléphonique permettant l'accès à Internet ;

·        d'un Téléphone mobile compatibles avec l'Application ;

·        d'une connexion internet (WAP, WI-FI, 3G, 4G ou autre) sur son téléphone ;

Chaque Utilisateur peut télécharger et installer l'Application depuis l'App Store, sur son terminal mobile iPhone compatible. L'utilisation des Services Centre Commercial Espace St Quentin et Plus suppose la création d'un compte Utilisateur en remplissant les données suivantes :

·        une adresse e-mail valide, cette dernière constituant son identifiant pour accéder à son compte et aux services « Centre Commercial Espace St Quentin »,

·        un mot de passe choisi par ses soins, strictement personnel et confidentiel.

A défaut, l'ouverture du compte Utilisateur ne sera pas possible.

L'utilisation des Services « Centre Commercial Espace St Quentin » et « Plus » est strictement personnelle et tout Utilisateur n'est autorisé à être titulaire que d'un seul Compte Utilisateur et à n'avoir qu'une seule Application installée sur son terminal mobile.

L'Utilisateur est également responsable des actes et agissements de toute personne utilisant son compte, et donc de la préservation de la confidentialité de son identifiant, de son mot de passe et/ou de toute donnée personnelle transmise à « Centre Commercial Espace St Quentin » et/ou « Plus ».

En cas d'utilisation frauduleuse de son compte, de son email ou de son mot de passe dont il aurait eu connaissance, l'Utilisateur s'engage à en informer « Centre Commercial Espace St Quentin » et/ou « Plus » dans les meilleurs délais, en le contactant à l'adresse électronique suivante : cdemarle@hammerson.fr

L'Utilisateur reconnaît que l'utilisation de certaines fonctionnalités du Service basées sur des informations géographiques nécessitent de partager ses données de localisation, notamment la position géographique de son téléphone mobile, ce qu'il accepte expressément s'il souhaite pouvoir utiliser lesdites fonctionnalités.

Par ailleurs, il est précisé que la saisie d'informations personnelles et de coordonnées bancaires est demandée pour pouvoir bénéficier d'éventuels promotions et remboursements. Pour pouvoir en bénéficier, l'Utilisateur doit être âgé au minimum de 13 ans. Si l'Utilisateur a moins de 18 ans, il doit avoir l'accord de son représentant légal pour pouvoir bénéficier de cette fonctionnalité de l'Application.

L'utilisation du Service « Centre Commercial Espace St Quentin » et/ou « Plus » est destinée exclusivement à des fins non-commerciales.

En cas d'oubli de son mot de passe, l'Utilisateur pourra se connecter sur l’application « Centre Commercial Espace St Quentin » et accéder à la rubrique « Mot de passe oublié ? ». Après avoir saisi son adresse de messagerie électronique associée à son compte Utilisateur, l'avoir validée, puis avoir confirmé la demande de nouveau mot de passe, il lui sera demandé de produire puis de confirmer un nouveau mot de passe.

Les Services « Centre Commercial Espace St Quentin » et « Plus » sont actuellement valables en France métropolitaine.

Tout manquement aux présentes CGU entraînera automatiquement la fermeture du compte Utilisateur.

Article 5 - Gratuité du service « Centre Commercial Espace St Quentin »

Les Services « Centre Commercial Espace St Quentin » et « Plus » sont fournis gratuitement aux Utilisateurs. Cependant, « Centre Commercial Espace St Quentin » ne prend aucun engagement quant à la pérennité de la gratuité de son service et se réserve le droit de modifier ultérieurement son principe de tarification. Dans cette éventualité, cette modification tarifaire serait communiquée aux Utilisateurs et chaque Utilisateur aurait alors la liberté de continuer ou non à utiliser le service suivant les nouvelles conditions.

Article 6 - Envoi de messages de « Centre Commercial Espace St Quentin » vers ses Utilisateurs

Dans le cadre des Services « Centre Commercial Espace St Quentin » et « Plus », vous pourrez recevoir des messages en mode « push » (SMS, e-mails, MMS, alertes, ou autres types de messages) dans l'Application ou en dehors de l'Application.

Il est possible que certains de ces messages soient facturés à l’Utilisateur par son opérateur de téléphonie mobile, en fonction de son abonnement. Dans cette éventualité, les frais issus de ces messages seront à la seule charge de l’Utilisateur. En aucun cas l’Utilisateur ne pourra demander à « Centre Commercial Espace St Quentin » de lui rembourser tout ou partie de ces frais de réception facturés par son opérateur de téléphonie mobile.

Article 7 - Responsabilités

7.1       Responsabilité de l’Utilisateur

L'Utilisateur devra disposer des compétences, des matériels et logiciels requis pour l'utilisation d'Internet sur un ordinateur ou sur son terminal mobile.

L'Utilisateur accepte, en utilisant l'Application et/ou le Site, tous les risques et les caractéristiques propres à l'utilisation de terminaux mobiles et Internet, en particulier les possibles délais de transmission, les dysfonctionnements techniques et les risques de piratage.

Enfin, l'Utilisateur est conscient et informé des éventuels virus et autres programmes malfaisants pouvant circuler sur Internet et qui pourrait contaminer ses terminaux. Il lui appartient de prendre toutes les mesures pour s'en protéger.

Les Utilisateurs sont responsables de l'utilisation du Service, de leurs actes et doivent respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation en agissant de manière compatible et conforme avec le Service et les législations et réglementations en vigueur. Toute autre utilisation donne droit à « Centre Commercial Espace St Quentin » d'agir dans les conditions rappelées à l'article 11 intitulé « Résiliation » ci-dessous.

En conséquence, la responsabilité de « Centre Commercial Espace St Quentin » ne saurait en aucun cas être engagée en cas de ou pour les raisons suivantes, sans que cette liste ne soit limitative :

·        transmission et/ou de réception de toute donnée et/ou information sur Internet ou sur réseaux de téléphonie mobile ;

·        tout dysfonctionnement des réseaux Internet et de téléphonie mobile empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement du Service ;

·        défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

·        perte de toute donnée ;

·        problème de fonctionnement de tout logiciel ;

·        conséquences de tout virus ou bug informatique, anomalie, défaillance technique ;

·        tout dommage causé à l'ordinateur ou au Téléphone mobile d'un Utilisateur ;

·        toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant endommagé l'ordinateur et / ou le Téléphone mobile d'un Utilisateur.

Et plus généralement en cas de problème résultant de l'utilisation de l'Application ou du Site.

7.2       Responsabilités des Centre Commercial Espace St Quentin

En aucun cas « Centre Commercial Espace St Quentin » ne saurait être tenu pour responsable au titre d'éventuels dysfonctionnements résultant de l'utilisation de l'Application ou du Site, quelle qu'en soit la cause.

Notamment, « Centre Commercial Espace St Quentin » décline toute responsabilité en cas d'interruption du Site ou de l'Application, de survenance de bugs ou d'erreurs de fonctionnement, ainsi qu'en cas de dommages, direct ou indirect, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués par l'accès de quiconque au Site ou à l'Application ou à l'impossibilité d'y accéder, ou à leur utilisation.

« Centre Commercial Espace St Quentin » décline également toute responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique des Utilisateurs à la suite de l'accès au Site ou à l'Application, ou de leur utilisation.

« Centre Commercial Espace St Quentin » pourra interrompre le fonctionnement du Site ou de l'Application pour des raisons de maintenance, et fera en sorte d'en avertir préalablement les Utilisateurs par le biais d'un e-mail ou d'une notification push.

« Centre Commercial Espace St Quentin » ne saurait être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d'un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.

Les offres promotionnelles qui sont proposées par « Centre Commercial Espace St Quentin » sont fournies par les Marques et les partenaires commerciaux de « Centre Commercial Espace St Quentin ». « Centre Commercial Espace St Quentin » ne pourra pas être tenu responsable d'une quelconque information erronée et/ou de l'impossibilité de bénéficier d'une offre promotionnelle du fait d'un changement de conditions décidé par la Marque ou le partenaire concerné. Les informations fournies par le biais du Site et/ou de l'Application le sont sous toutes réserves.

Par ailleurs, « Centre Commercial Espace St Quentin » décline toute responsabilité quant aux produits bénéficiant d'offres promotionnelles. Toute question, réclamation ou demande de l'Utilisateur concernant ces produits devra par conséquent être adressée directement aux marchands/fabricants des produits concernés.

Le Service est par principe accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. « Centre Commercial Espace St Quentin » peut restreindre l'accès au Service si la sécurité de son fonctionnement et le maintien de son intégrité rendent ces mesures nécessaires. « Centre Commercial Espace St Quentin » n'est tenu qu'à une obligation de moyens dans la continuité du Service. Par conséquent, « Centre Commercial Espace St Quentin » ne garantit pas que le Service proposé sera continu, sans interruption provisoire ou définitive, ou encore sans suspension ou sans erreur. En outre, toute évolution ou changement du Service pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du Site et/ou de l'Application, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de « Centre Commercial Espace St Quentin »

De même, « Centre Commercial Espace St Quentin » se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre une ou plusieurs fonctionnalités du Service, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de Centre Commercial Espace St Quentin ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les Utilisateurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.

La responsabilité de « Centre Commercial Espace St Quentin » est exclue concernant les dommages ou pertes indirects que l'Utilisateur pourra subir, ainsi que concernant tous dommages immatériels tels que la perte de profits, la perte de bénéfices, la perte d'usage, la perte ou l'altération de données, ou les coûts engendrés par l'acquisition de produits ou services de substitution, résultant de l'utilisation ou du fonctionnement de du Site et/ou de l'Application ou des données accessibles via le Site et /ou l'Application.

« Centre Commercial Espace St Quentin » ne pourra accepter aucune réclamation relative à une inexécution ou mauvaise exécution du Service qui serait imputable soit à l'Utilisateur, soit au fait d'un tiers étranger à la fourniture du Service, soit à un cas de force majeure.

« Centre Commercial Espace St Quentin » pourrait être conduit à proposer aux Utilisateurs l'accès à des sites tiers. Dans ce cas, Centre Commercial Espace St Quentin ne saurait assumer la responsabilité des activités de ces tiers et engage ses visiteurs à prendre connaissance des conditions générales d'utilisations applicables auxdits sites tiers.

Article 8 - Interruption ou modification de l'Application

« Centre Commercial Espace St Quentin » se réserve le droit, à tout moment et sans avoir à fournir un quelconque motif, de modifier ou d'interrompre son service, suivant notification préalable par e-mail, sur le Site et au sein de l'Application, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. En cas d'arrêt définitif du service « Centre Commercial Espace St Quentin », l'Utilisateur recevra les remboursements qui lui sont dus, conformément aux délais spécifiés à l'article 9. Par contre, l'Utilisateur ne sera pas en mesure d'accumuler de nouveaux Remboursements.

Article 9 - Résiliation

L'Utilisateur peut demander la résiliation des CGU et la destruction de son Compte Utilisateur ainsi que la suppression de ses données à caractère personnel détenues par « Centre Commercial Espace St Quentin » et « Plus », à tout moment, et sans devoir justifier d'un quelconque motif, en en faisant la demande à « Centre Commercial Espace St Quentin » à l'adresse électronique suivante : cdemarle@hammerson.fr.

Le compte de l'utilisateur sera alors désactivé et ses données détruites sous dix (10) jours ouvrés. L'Utilisateur doit noter que dans cette éventualité, le solde de son Compte, quel qu'en soit son montant, sera annulé à réception de son e-mail de résiliation, sans possibilité d'obtenir un paiement ou un remboursement quelconque ultérieur.

Les Utilisateurs sont responsables de l'utilisation du Service, de leurs actes et doivent respecter les règles des présentes Conditions Générales d'Utilisation en agissant de manière compatible avec le Service et les législations et réglementations en vigueur. « Centre Commercial Espace St Quentin » est autorisée à utiliser toutes les mesures nécessaires pour prévenir ou détecter n'importe quel usage illicite ou frauduleux de son Service.

En cas de non-respect par l'Utilisateur des présentes CGU, « Centre Commercial Espace St Quentin » pourra décider de suspendre ou de résilier l'accès de l'Utilisateur au Service, sans devoir donner préavis, ni formalités, ni indemnités au profit de l'Utilisateur.

« Centre Commercial Espace St Quentin » se réserve également le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris la résiliation d'un Compte Utilisateur dans le cas d'une décision judiciaire l'y contraignant, d'événements de force majeure, ou encore en cas de suspicion de fraude. Dans ce dernier cas, c'est à l'Utilisateur qu'il incombera de fournir les preuves attestant de sa bonne foi et de l'absence de fraude. La fraude ou le non-respect de ces CGU pourront donner lieu à des poursuites judiciaires. Dans tous les cas, « Centre Commercial Espace St Quentin » n'aura à verser d'indemnités ni à solder le Compte Utilisateur concerné.

Article 10 - Protection de la vie privée et des données à caractère personnel

« Centre Commercial Espace St Quentin » s'engage à protéger les données à caractère personnel que vous lui confiez lors de votre inscription aux Services « Centre Commercial Espace St Quentin » et/ou « Plus ».

« Centre Commercial Espace St Quentin » et « Plus » respectent les lois françaises et européennes sur la protection de la vie privée et notamment ses obligations de déclarations auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et notamment des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».

Sous réserve de justifier de son identité, l’Utilisateur dispose du droit de demander à ce que les données à caractère personnel le concernant soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées si ces données sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou si la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation de ces données est interdite.

L’Utilisateur dispose également du droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l'objet d'un traitement. Une telle opposition rendrait malheureusement impossible l'utilisation des services « Centre Commercial Espace St Quentin » et « plus ».

L’Utilisateur peut exercer ces droits en envoyant un courrier postal accompagné d'un justificatif d'identité à l'adresse suivante :

HAMMERSON MARKETING & COMMUNICATION

Informatique et Libertés

Centre Commercial Espace St Quentin

40/48 RUE Cambon – 23 rue des Capucines

75001 PARIS

L’Utilisateur peut aussi faire la même demande par email, en joignant une photocopie de sa pièce d'identité, à l’adresse électronique suivante : cdemarle@hammerson.fr

Le responsable de la collecte et du traitement de ces données est la société HAMMERSON MARKETING & COMMUNICATION, dont les coordonnées figurent ci-dessus. Ces données ne seront utilisées que pour les besoins de l'utilisation du service « Centre Commercial Espace St Quentin » (notamment l'envoi des Remboursements) et ne seront pas communiquées à des tiers sans l’autorisation préalable de l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur en aura émis le souhait, il pourra être amené à recevoir des propositions commerciales de « Centre Commercial Espace St Quentin » et de ses partenaires commerciaux.

Toutes les données collectées par « Centre Commercial Espace St Quentin » dans le cadre de l’utilisation du Service « Centre Commercial Espace St Quentin » mais sans être limité au profil de l’Utilisateur (comme par exemple : historique d'achat, les enseignes fréquentez par l’Utilisateur, les données de ses remboursements, etc.) peuvent être utilisées par « Centre Commercial Espace St Quentin » pour améliorer l’expérience d'utilisation de l’Utilisateur.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Les données, les bases de données, les logiciels, les offres, les textes, les vidéos, les photos, les bandes sons, les logos, le design et tout logiciel mis à disposition par « Centre Commercial Espace St Quentin » via l'Application et le Site internet ci-dessus désignés comme le « Contenu », appartiennent exclusivement à « Centre Commercial Espace St Quentin » et sont protégés au titre de la propriété intellectuelle, des marques, des brevets, des producteurs de base de données ou de tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. En conséquence, toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion, intégrale ou partielle, du Contenu qui apparait ou est disponible sur le Site et/ou sur l'Application, qu'il s'agisse du Contenu appartenant à « Centre Commercial Espace St Quentin », à un tiers ou à un Utilisateur, sans autorisation préalable expresse et par écrit de « Centre Commercial Espace St Quentin », est illicite.

« Centre Commercial Espace St Quentin » concède aux Utilisateurs, à titre non exclusif, le droit d'utiliser ces éléments dans la limite nécessaire à l'utilisation de l'Application « Centre Commercial Espace St Quentin » et la fourniture du Service « Centre Commercial Espace St Quentin », à l'exclusion de toute utilisation lucrative. Par ailleurs, les Utilisateurs s'interdisent d'effectuer de l'ingénierie inverse ou d'user de toute autre méthode pour tenter d'accéder aux codes source et/ou aux protocoles des Propriétés.

Article 12 - Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par « Centre Commercial Espace St Quentin », dans un souci d'évolution du service ou de son exploitation. « Centre Commercial Espace St Quentin » se réserve la faculté de modifier unilatéralement et sans préavis les présentes CGU. La nouvelle version des CGU sera mise en ligne sur le Site sous la rubrique « Conditions Générales d'Utilisation », à l'adresse : http://www.espacestquentin.com/, et lors de la mise à jour de l'Application.

Article 13 - Conditions Particulières d'Utilisation

« Centre Commercial Espace St Quentin » pourrait être amené à proposer certaines fonctionnalités telles que les loteries ou les jeux-concours, qui peuvent impliquer que l'Utilisateur doive accepter et respecter des conditions particulières d'Utilisation

Dans cette éventualité, ces Conditions Particulières d'Utilisation seront disponibles sur les pages du Site ou de l'Application dédiées à ces fonctionnalités. Sauf indication contraire, ces Conditions Particulières d'Utilisation s'appliqueront cumulativement avec les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Toutefois, en cas de contradiction avec les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ce sont les Conditions Particulières d'Utilisation qui prévaudront.

Article 14 - Informations supplémentaires

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, ou au Service « Centre Commercial Espace St Quentin » de manière générale, l'Utilisateur est invité à prendre contact avec « Centre Commercial Espace St Quentin » à l'adresse électronique suivante : cdemarle@hammerson.fr ou par courrier, à l'adresse suivante :

HAMMERSON MARKETING & COMMUNICATION

Informatique et Libertés 

Centre Commercial Espace St Quentin

40/48 RUE Cambon – 23 rue des Capucines

75001 PARIS

Article 15 - Loi applicable - Juridiction

Ces Conditions Générales d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées par le droit français. La langue d'interprétation est la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes CGU.

En cas de contestation relative à la conclusion, l’exécution ou la mise en œuvre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les Parties attribuent d’ores et déjà compétences aux juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

Article 16 - Mentions légales

L'éditeur du Site Internet des « Centre Commercial Espace St Quentin » (www.espacestquentin.com) est la société HAMMERSON MARKETING & COMMUNICATION

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